La construction de votre logement est dans sa phase finale et vous hésitez à placer les fenêtres telles que vous le souhaitez? Ou les fenêtres de votre logement sont vieillissantes et nécessitent de la rénovation?
La bonne nouvelle est que la Région wallonne a prévu à cet effet des aides pour la rénovation de vos châssis. Il s’agit d’offres avantageuses qui vous permettront de réaliser des économies considérables sur vos châssis, de financer vos travaux de rénovation de manière à réduire votre consommation d’énergie ainsi que votre impact écologique. Nous vous proposons de découvrir comment bénéficier des primes châssis en Région Wallonne.
C’est quoi prime chassis wallonie exactement ?
La prime region wallonne pour chassis entre dans le cadres des différentes primes à la rénovation instaurées par la Région wallonne. Il est question des aides financières octroyées par les régions wallonne et Bruxelles-Capitale. Elle concerne non seulement les fenêtre, mais aussi les murs, la toiture, les installations électriques et les sols.
Cette aide est consacrée à inciter les propriétaires à rénover ou réformer leur logement. L’objectif de l’aide region wallonne chassis est d’encourager les propriétaires à entamer certains travaux de nature à réduire la consommation énergétique de leur logement, afin de rendre ce dernier plus confortable, plus écologique et moins polluante.
La lutte contre le réchauffement climatique
Il faut comprendre que la région wallonne et la Belgique mettent un point d’honneur à la lutte contre le réchauffement climatique grâce à la prime changement chassis. Cette lutte comporte plusieurs aspects tels que l’utilisation des énergies renouvelables en lieu et place des énergies polluantes. La diminution de notre consommation d’énergie est un autre aspect de ce combat contre la pollution.
Cela est possible par exemple en isolant efficacement son habitation. En effet, une meilleure isolation est synonyme de réduction de la perte d’énergie et par conséquent d’une faible consommation. C’est dans cette vision que le gouvernement wallon a entrepris d’accompagner ses concitoyens dans la rénovation et la construction de leurs logements afin qu’ils consomment moins d’énergie.
Quelles sont les conditions à remplir pour avoir accès à la prime châssis Wallonie ?
Comme toute bonne prime, il existe évidemment des conditions à remplir pour y être éligible. Qu’il s’agissent de vous, personnellement ou de votre construction, vous devez impérieusement satisfaire à un certain nombre d’exigences pour bénéficier de la région wallonne prime chassis.
Pour ce qui concerne votre logement, celui-ci doit:
- être localisé sur le territoire wallon
- avoir au moins 15 ans d’existence
- être dédié au logement à au moins 50%
- être doté de fenêtres ayant un coefficient de transfert thermique de 1,5 W/m²K maximum
Quant à votre personne, vous devez:
- être âgé de 18 ans au moins
- être propriétaire ou copropriétaire du logement (disposer d’un droit réel sur l’habitation)
- gagner un revenu de référence de 97.700 € au plus
- consentir à recevoir diverses visites contrôles de l’administration.
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Prime région wallonne chassis : quel est le montant octroyé ?
Le montant de la prime région wallonne chassis repose sur le revenu de référence du ménage. Lorsque celui-ci est calculé, vous pouvez alors identifier la catégorie de revenu à laquelle vous appartenez et ainsi déterminer la somme qui pourrait vous être octroyée.
Le revenu de référence n’est rien d’autre que la somme des revenus globales imposables de tous les individus majeurs cohabitants dans le ménage de laquelle on défalque 5000 € par enfant à charge (à naître, existant ou orphelin). Si par exemple vous présentez votre demande en 2020, vous devez considérer la somme de vos revenus telle que mentionnée sur l’avis d’imposition de 2019 (qui traite des revenus perçus en 2019). Á ce montant, vous devrez soustraire 2 x 5.000 € si vous avez à votre charge deux enfants par exemple.
Le revenu de référence indique la catégorie à laquelle vous appartenez (R1, R2, R3, R4 ou R5). C’est conformément à ce revenu de référence que sera déterminé le montant de la prime de châssis à vous accorder. Enfin, il faut noter que le montant initial de votre prime pourrait être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 toujours en fonction de votre revenu de base.
Nous avons établi le tableau ci-après pour vous aider à identifier la catégorie à laquelle vous appartenez et le montant de la prime de châssis qui vous sera octroyé.
| Classes de revenus | Revenu de référence par ménage | Prime de châssis octroyée |
|---|---|---|
| R1 | revenu inférieur à 23.000 € | 0.15€/kWh épargné x 6 = 0.90€/kWh épargné |
| R2 | revenu compris entre 23000,01€ et 32700€ | 0.15€/kWh épargné x 4 = 0.60€/kWh épargné |
| R3 | revenu compris entre 32700,01€ et 43200€ | 0.15€/kWh épargné x 3 = 0.45€/kWh épargné |
| R4 | revenu compris entre 43200,01€ et 97700€ | 0.15€/kWh épargné x 2 = 0.30€/kWh épargné |
| R5 | revenu>97700€ | 0.15€/kWh épargné x 1 = 0.15€/kWh épargné |
La rénovation des châssis et/ou vitrages extérieurs est remboursée, à environ 0.15€ par kWh économisé, si vous appartenez à la catégorie des revenus de base. Par contre, si vos revenus sont plus modestes, alors vous pouvez bénéficier d’une prime allant jusqu’à 0.90€ par kWh économisé.
De cette façon, si votre nouvel aménagement vous permet d’économiser 4000 kWh en une année, vous disposerez d’une prime de base de 600€.
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime de châssis en région wallonne ?
Il faut savoir que les formalités de demande de la prime châssis doivent impérativement être enclenchées avant tout démarrage des travaux.
- Étape 1: effectuer un audit énergétique
Il vous revient, pour cette première étape de faire appel à un auditeur agréé (la région wallonne se chargera de vous fournir une liste des des auditeurs agréés) qui viendra visiter votre habitation pour ensuite faire un rapport à l’administration.
En effet, depuis le 1er juin 2019, il a été décidé que vos travaux doivent être appréciés par un auditeur énergétique certifié (payé par la prime audit). L’auditeur, muni d’une PAE (Procédure d’avis énergétique), se chargera d’effectuer un diagnostic de performance énergétique de votre habitation et de dresser son bilan énergétique. Il examinera notamment l’isolation thermique de votre logement ainsi que votre consommation d’eau chaude et de chauffage.
L’auditeur énergétique soulignera les aspects à améliorer et saura vous prodiguer les meilleurs conseils afin d’améliorer vos performances énergétiques. Il vous servira également de guide durant les travaux.
L’audit énergétique est, comme mentionné plus haut l’étape primordiale à exécuter avant tout démarrage de vos travaux. Selon les résultats et les constats de l’audit, vous recevrez une compensation (évaluée entre 110 et 660€) des frais de l’audit.
- Étape 2: solliciter la prime audit
Pour bénéficier d’un remboursement des frais de l’audit réalisé à l’étape 1, il est impératif de remplir un formulaire et de le faire parvenir au SPW logement. Si votre document s’avère complet et qu’il remplit toutes les exigences, alors vous percevrez automatiquement votre prime audit. Autrement, vous aurez droit à 60 jours pour supplémentaires pour adjoindre les données manquantes. Cette étape est à effectuer dans un délai de quatre mois à compter de la date de réalisation du rapport par l’auditeur.
- Étape 3: réaliser les travaux
Á cette étape, vous enclenchez les travaux. Ils doivent être effectués par des professionnels. Ensuite, vous devrez faire parvenir toutes les preuves exigées à l’administration et à l’auditeur. Les différentes recommandations faites par l’auditeur constituent une des conditions que vous devrez respecter.
- Étape 4: rapport du déroulement des travaux
Á la fin des travaux, un délai de 7 ans vous est accordé pour envoyer le rapport complet.
- Étape 5: La prime châssis wallonie vous est versée
Lorsque votre rapport est homologué par le département en charge du logement, votre prime vous sera effectivement versée. Si éventuellement votre demande est lacunaire, alors un délai de 60 jours supplémentaires vous sera accordé pour faire parvenir les documents manquants. Il faut préciser que les primes ne peuvent pas être cumulées.